Reacts - Avis de confidentialité

Si vous êtes un employé de Philips, veuillez vous référer à l’Avis de confidentialité général à l’intention des employés

 

Si vous êtes invité à utiliser Reacts pour les services de support technique et applicatif à distance ainsi que pour les servcices d’éducation et de formation, le présent avis est un addendum à l’Avis de confidentialité de Philips

 

 

Avis de confidentialité pour Reacts

 

La dernière mise à jour de cet Avis de confidentialité a été effectuée le 23 février 2022

 

Le produit Reacts (« Reacts ») composé d’applications Windows, Web et mobile (les « Services ») pouvant être intégrées aux appareils médicaux de Philips, aussi connu sous le nom de Collaboration Live, offre une plateforme de communication intégrée qui permet aux utilisateurs de collaborer à distance en temps réel dans le but de contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité des interactions entre les membres de l’équipe de soins de santé. Différentes fonctionnalités et capacités peuvent être offertes en fonction de la plateforme Reacts qui est utilisée et du rôle qui vous est attribué. Le présent Avis de confidentialité vise à vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité, notamment concernant les données que nous collectons, la raison pourquoi nous le faisons et notre utilisation de celles-ci.

 

En vous fournissant les Services,

 

a)       Philips agit à titre de responsable du traitement des données dans le cadre de l’offre de services éducatifs ou de téléassistance conformément à la description figurant à votre Entente de services applicable.

b)       Autrement, Philips agit à titre de sous-traitant relativement au traitement des données pour le compte de nos partenaires commerciaux, de fournisseurs de soins de santé ou de l’administrateur du compte de votre organisation dont vous faites partie (agissant à titre de responsable du traitement des données) qui vous fourniront leur propre avis de confidentialité.

 

Le présent Avis de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel collectées ou traitées en lien avec l’offre des Services, qui sont contrôlées par l’entité juridique de Philips signataire de votre Entente de services applicable ou par l’une de ses sociétés affiliées ou filiales (« Philips », « nos » ou « nous »), à titre de responsable du traitement des données. Cet Avis de confidentialité fournit également des informations supplémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel lorsque Philips agit à titre de sous-traitant.

 

Qui est le responsable du traitement ?

Philips est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'inscription et de l'abonnement ainsi que pour les données à caractère personnel partagées par Philips dans le cadre des services de support technique et applicatif, de formation ou d'éducation fournis au client.

 

Le client est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation Pair-à-Pair de Reacts. Le client est également responsable du traitement des données à caractère personnel obtenues de ses systèmes par le biais de Reacts lorsque Reacts est utilisé à des fins d'éducation ou de soutien à distance. Pour ce traitement des données à caractère personnel, Philips agit à titre de sous-traitant.

 

Quelles données à caractère personnel sont collectées et à quelles fins ?

Nous recevons ou collectons des données à caractère personnel, comme détaillé ci-dessous, lorsque nous vous fournissons nos Services, y compris lorsque vous téléchargez et installez Reacts ou y accédez. Il est possible que nous utilisions ces données à caractère personnel pour vous fournir les Services que vous avez demandés sur la base de votre consentement, à titre de nécessité contractuelle, pour opérer, fournir, améliorer, personnaliser, soutenir et commercialiser nos Services selon nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous pourrions être soumise. Dans l’éventualité où vous ne souhaiteriez pas que nous collections et traitions vos données à caractère personnel, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser Reacts.

 

Données d’inscription et d’abonnement

Pour vous inscrire à Reacts, vous recevrez une invitation dans laquelle on vous demandera de vous inscrire aux Services. Vous devrez alors valider votre pays de résidence, votre prénom, votre nom de famille et votre adresse courriel qui seront associés à votre compte Reacts après votre inscription. Il est possible que votre compte d’utilisateur soit fourni par l’organisation qui vous a octroyé l’accès aux Services. Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour garantir l’accès à votre compte et à votre ou vos abonnement(s) Reacts. Nous collectons l’information relativement à votre pays de résidence pour nous assurer d’être en mesure de respecter les exigences réglementaires locales.

Clavardage, Compte de l’utilisateur, Profil de l’utilisateur et Données stockées dans la Bibliothèque

Vous controllez l’utilisation des fonctionnalités de Reacts et des données à caractère personnel qui peuvent être traitées et enregistrées pendant son utilisation. Si vous utilisez les fonctionnalités suivantes, vos données à caractère personnel seront stockées en format crypté dans les serveurs de Reacts situés au Canada ainsi que localement sur l’appareil que vous utilisez pour les applications iOS, Android et Windows :

-          Clavardage;

-          Bibliothèque (si des données à caractère personnel sont comprises dans l’élément); et

-          Compte et profil de l’utilisateur.

 

Les fonctionnalités de Reacts mentionnées précédemment peuvent être utilisées par le client, mais également par Philips dans le cadre de l’offre de ses Services :

-          Services de téléassistance : Reacts peut être utilisé pour diagnostiquer de potentiels problèmes ou répondre à des questions relativement à l’équipement de Philips situé sur place chez un client ou chez un distributeur.

-          Services d’éducation : Reacts peut être utilisé pour offrir de la formation relativement à l’utilisation de l’équipement de Philips.

 

Pour utiliser la plateforme Reacts, un employé de Philips en téléassistance, comme un ingénieur de service, un ingénieur clinique, un spécialiste en soutien technique ou un formateur, organisera une collaboration entre un ou plusieurs participant(s), pouvant être invité(s) directement ou par le biais d’un rendez-vous.

 

Données audio-vidéo

En ce qui concerne la fonctionnalité audio-vidéo correspondant à de la diffusion en continu cryptée et à des données volatiles, vous contrôlez l’utilisation de cette fonctionnalité ainsi que les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées. Dans le cas des environnements où les connexions de type pair-à-pair ne sont pas possibles, les diffusions en continu seront transmises à travers les serveurs de Reacts situés au Canada. Les données de diffusion en continu ne sont jamais stockées pendant le traitement.

 

Données des appareils

Philips collecte de l’information concernant les appareils utilisés pour accéder aux Services, comme les adresses IP et d’autres renseignements relativement aux types d’appareils, aux systèmes d’exploitation et versions, aux fournisseurs de service Internet (FSI) ainsi qu’à la langue et pays de votre appareil mobile. Le type d’appareil utilisé de même que ses paramètres déterminent le type de données que nous collectons pour la résolution de problèmes.

 

Soutien à la clientèle

Vous pouvez nous fournir des informations associées à votre utilisation de nos Services, notamment concernant vos interactions avec Philips et sur la façon de communiquer avec vous afin que nous puissions vous offrir des services de soutien à la clientèle. Nous assurons l’exploitation et fournissons nos Services, incluant le soutien à la clientèle ainsi que l’amélioration, la réparation et la personnalisation de nos Services. Nous utilisons également vos informations pour vous répondre lorsque vous communiquez avec nous.

 

Communications relatives aux Services

Philips pourrait notamment communiquer avec vous concernant les Services relativement : (i) à des mises à jour apportées aux Services, aux Modalités, aux Avis ou concernant toute autre question légale, (ii) à des interruptions planifiées aux fins d’entretien et/ou d’amélioration des Services, (iii) à des notifications liées à votre compte ou à votre ou vos abonnement(s) Reacts, comme l’expiration ou le renouvellement d’un abonnement, (iv) à un compte Reacts verrouillé en raison d’un nombre excessif de tentatives de connexion, (v) à la réception d’une invitation de contact et/ou d’un messages de clavardage lorsque vous êtes hors ligne, (vi) à la réinitialisation d’un mot de passe, (vii) à la confirmation d’un achat ou (viii) si Philips soupçonne un problème susceptible d’avoir un impact sur la sécurité et la confidentialité lié à votre utilisation des Services. Aucune donnée à caractèrepersonnel supplémentaire nécessite d’être collectée à cette fin. Vous devez toutefois vous assurer que les informations liées à votre compte Reacts soient exactes afin de recevoir ces communications en temps opportun. Philips peut utiliser les fonctionnalités de notification offertes par votre appareil pour vous transmettre des communications à propos des Services. Vous pouvez contrôler ces notifications directement dans les préférences de votre appareil.

 

Autorisations

Il est possible que vous receviez des demandes pour autoriser les Services à accéder aux capacités de stockage, aux capteurs et aux autres fonctionnalités de votre appareil. Nous demandons un accès lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir les Services conformément à la description ci-dessous :

 

·         Données cellulaires/WiFi. Une connexion Internet est nécessaire pour le fonctionnement des Services. Vous pouvez bloquer la connexion aux données cellulaires/WiFi à tout moment dans les configurations de l’appareil.

·         Fichiers. Un accès au stockage de l’appareil est nécessaire pour le fonctionnement des Services (p. ex. : manuels, graphiques, fichiers multimédias et autres éléments volumineux du programme). Les fichiers seront supprimés de votre appareil si vous supprimez l’application.

·         Média. Dans le cadre des Services, il est possible que l’on vous demande la permission d’accéder à votre caméra, à votre microphone ou à d’autres données (p. ex. : des photos ou des documents) sur votre appareil uniquement lorsque vous demandez et consentez à recevoir les Services.

 

Dans certains cas, il est possible que votre système d’exploitation vous demande des autorisations exigées par votre appareil pour des raisons techniques qui ne sont pas contrôlées ou utilisées par Philips. Nous ne collecterons aucune donnée associée à de telles autorisations sauf lorsque nécessaire pour vous fournir les Services conformément au présent avis.

 

Vous pouvez bloquer ou révoquer ces autorisations à tout moment dans les paramètres de votre système d’exploitation.

 

Données liées aux achats

Lorsque vous achetez un ou des abonnement(s) à Reacts qui ne sont pas combinés à d’autres produits Philips, des données à caractère personnel supplémentaires peuvent se révéler nécessaires advenant le cas où vous êtes responsable des frais d’abonnement(s), comme les coordonnées professionnelles, les renseignements de l’organisation et l’emplacement géographique. Veuillez noter que Philips ne collectera pas directement d’information sur vos méthodes ou instruments de paiement, comme votre numéro de carte de crédit ou tout autre renseignement bancaire. Cependant, si vous fournissez vos informations de carte de crédit à votre fournisseur de services de paiement, les quatre dernier chiffres du numéro de votre carte de crédit seront enregistrés et associés à votre ou vos abonnement(s) Reacts et seront inclus dans vos informations liées à votre compte Reacts. Philips aura accès à certaines de vos informations financières, comme l’historique des achats associé à votre compte Reacts. Les données collectées sont utilisées pour traiter votre ou vos transaction(s). Lorsqu’un achat est associé aux Services, les informations financières sont communiquées à un fournisseur de services de paiement tiers qui ne relève pas de Philips. Il est possible que ce fournisseur vous demande des renseignements supplémentaires pour faciliter le processus de paiement.

 

Témoins et analyses

Nous n’utilisons pas de témoins, de balises ou de technologies similaires dans Reacts. Toutefois, nous utilisons certains témoins strictement nécessaires pour les Services, ce qui comprend les renseignements généraux liés aux Services ainsi qu’une section pour vous inscrire et/ou accéder à Reacts ou à son tableau de bord.

 

Nous utilisons des données agrégées pour effectuer l’analyse de la performance des Services. Il est possible que nous utilisions les données à caractère personnel suivantes, l’adresse IP et le nom d’utilisateur, uniquement lorsqu’il est strictement nécessaire pour nous assurer que les Services fonctionnent correctement ainsi qu’à des fins légales et de sécurité.

 

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Il est possible que Philips divulgue vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers, à des partenaires commerciaux ou à d’autres tierces parties conformément à cet Avis de confidentialité et/ou aux lois en vigueur.

 

Sociétés affiliées

Il est possible que vos données soient communiquées à des sociétés affiliées de Philips qui font partie du groupe Philips. Seules les personnes (au sein de Philips) qui ont besoin de connaître ces renseignements y auront accès.

 

Prestataires de services

Philips pourrait faire appel à des tierces parties pour fournir les services suivants :

 

-          Fournisseurs de services informatiques : Ces prestataires fournissent le matériel, les logiciels, le réseautage, le stockage, les services de transactions et/ou des technologies connexes nécessaires au fonctionnement de Reacts ou des Services offerts.

 

-          Fournisseur de services infonuagiques : Ce fournisseur offre des services de stockage de données. Les données à caractère personnel liées à l’utilisation de Reacts et des Services connexes sont stockées dans des centres de données situés au Canada.

 

-          Fournisseurs de services de paiement : Ces fournisseurs traitent les données financières en lien avec l’achat des Services associés à Reacts.

 

Philips exige que ses fournisseurs de services offrent un niveau de protection de vos données à caractère personnel adéquat et similaire à celui qu’il offre. Nous exigeons que nos fournisseurs de services traitent vos données à caractère personnel en stricte conformité avec nos directives et exclusivement aux fins spécifiques mentionnées ci-dessus afin qu’ils n’aient accès qu’à la quantité minimale de données dont ils ont besoin pour offrir un service en particulier ainsi que pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

 

Autres tierces parties

Philips peut également collaborer avec des tierces parties qui traitent vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Veuillez lire attentivement leur avis de confidentialité, puisque ces avis vous informent de leurs pratiques en matière de confidentialité, incluant notamment le type de données à caractère personnel qu’ils collectent ainsi que la manière dont ils utilisent, traitent et protègent ces dernières.

 

Advenant le cas où Philips communiquerait des données à une tierce partie qui utilise vos données à caractère personnel pour ses propres fins, Philips s’assurera de vous en informer ou d’obtenir votre consentement conformément aux lois en vigueur avant la transmission de vos données à caractère personnel.

 

Il arrive que Philips vende une entreprise ou une partie d’une entreprise à une autre société. Un tel transfert de propriété pourrait inclure le transfert de vos données à caractère personnel directement liées à l’entreprise vendue à la société qui l’achète. Tous les droits et obligations qui relèvent de notre Avis de confidentialité sont entièrement transférables par Philips vers n’importe quelle de nos sociétés affiliées dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de toute autre disposition d’actifs, par l’effet de la loi ou autrement et nous pourrions transférer vos données à caractère personnel à chacune de nos sociétés affiliées ou entités successeures, ou à un nouveau propriétaire.

 

Lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il est nécessaire pour assurer la protection de vos droits, il est possible que nous communiquions vos données aux autorités publiques et gouvernementales qui réglementent Philips ou desquelles celle-ci relève.

 

Transfert international

Les Services sont contrôlés, exploités et administrés par Philips à partir de ses bureaux de Montréal, au Québec et les informations connexes sont hébergées dans des centres de données situés au Canada. Il est possible que nous exigions votre consentement pour effectuer le transfert (le cas échéant) de renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent être régis par des règles sur la protection des données qui diffèrent de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, il est possible que les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités responsables de la sécurité de ces autres pays aient le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.

 

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vos données à caractère personnel pourraient être transférées vers des pays en dehors de l’EEE et qui sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat conformément aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici [ https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr]. Pour les transferts depuis des pays de l’EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, comme les États-Unis, Philips a mis en place des mesures adéquates, comme des clauses contractuelles types adoptées par Commission européenne compétente pour protéger vos données à caractère personnel.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé conformément aux fins pour lesquelles celles-ci sont collectées. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent : (i) la durée d’utilisation des Services; (ii) le fait qu’il existe ou non une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis; ou (iii) si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique (par exemple, relativement aux lois de prescription, litiges ou enquêtes réglementaires qui s’appliquent).

 

Vous êtes en contrôle des données que vous traitez dans Reacts ainsi que de leur suppression. À l’exception des données liées au clavardage, les données sont supprimées lorsque vous réalisez une action spécifique pour éliminer de telles données ou au moment de la suppression de votre compte Reacts.

 

Concernant la fonctionnalité de clavardage :

 

-          Stockage des données de clavardage : Les messages de clavardage sont stockés jusqu’à ce que toutes les parties aient éliminé leur compte Reacts. En ce qui concerne Reacts Windows, Reacts iOS et Reacts Android, les messages de clavardage sont stockés dans une base de données cryptée sur l’appareil et une copie demeurera jusqu’à ce que l’appareil ou la base de données soient formatés.

 

-          Accès aux données de clavardage : Reacts Windows, Web, iOS et Android : Les données de clavardage seront accessibles jusqu’à ce que les utilisateurs suppriment leurs conversations. Les autres interlocuteurs continueront à avoir accès à la conversation jusqu’à ce qu’ils la suppriment également.

 

Vos choix et vos droits

Vous êtes en mesure d’exercer certains de vos choix et vos droits directement dans votre compte Reacts ainsi que de gérer les données à caractère personnel que vous désirez rendre accessibles aux autres utilisateurs en utilisant Reacts. En ce qui concerne la gestion des témoins, elle peut être réalisée directement dans les paramètres de votre navigateur.

 

Si vous souhaitez soumettre une demande d’accès, de rectification, de suppression, de restriction ou d’opposition relativement au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez précédemment soumises ou si vous aimeriez déposer une demande pour recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel dans le but de les transmettre à une autre entreprise (dans la mesure ou ce droit de portabilité des données vous est conféré en vertu des lois applicables), veuillez sélectionner votre pays en utilisant ce lien et communiquer avec nous conformément à ce qui est mentionné dans l’Avis de confidentialité de votre pays situé au bas de la page. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

 

Veuillez préciser quelles données à caractère personnel font l’objet de votre demande d’accès, de rectification, de suppression, de restriction ou d’opposition au traitement. Pour assurer votre protection, nous ne donnerons suite qu’aux demandes liées aux données associées à votre compte – votre adresse courriel ou autres informations du compte – que vous utilisez pour nous acheminer votre demande et nous pourrions devoir confirmer votre identité avant d’exécuter cette dernière. Nous essaierons de répondre à votre demande dans des délais raisonnables.

 

Veuillez noter que si vous vous prévalez de (certains de) vos choix et vos droits, il est possible que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser les Services en tout ou en partie. Lorsque votre consentement est nécessaire pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer celui-ci à n’importe quel moment et ce, sans conséquence. Lorsque nous fondons le traitement de vos données sur nos intérêts légitimes, nous allons de l’avant seulement après avoir conclu que le traitement ne se fera pas au détriment de vos droits et intérêts en matière de confidentialité.

 

Nous sécurisons vos données à caractère personnel

Nous prenons au sérieux le rôle que vous confiez à Philips afin de protéger vos données contre les altérations, pertes, mauvaises utilisations, divulgations ou accès accidentels et non autorisés. Philips utilise une variété de technologies liées à la sécurité ainsi que des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour contribuer à protéger vos données. C’est à cette fin que nous mettons en œuvre, entre autres mesures, des contrôles d’accès, des pare-feux et des protocoles sécurisés.

 

Communiquez avec nous

Aux fins de l’application de l’article 27 du Règlement (UE) 2016/679, Philips International B.V. (High Tech Campus 5, Eindhoven, 5656 AE, Pays-Bas) est notre représentant pour l’Union européenne.

 

Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité ou concernant la façon dont Philips utilise vos données à caractère personnel, vous pouvez communiquer avec nous (notamment avec notre délégué à la protection des données et/ou notre représentant) ici. Autrement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente de votre pays ou région.